Dépots clandestins et sauvages
On appelle "déchet sauvage" tous types de "petits" détritus/résidus "jetés" ou "laissés tomber par inadvertance" sur la voie publique ( ex : emballages de nourriture ou de boisson, de chewing-gums, de mégots de cigarette, de trognons de pomme, etc.). Ce type de déchet est souvent généré par une consommation à l'extérieur.
On parle de "dépôt clandestin" lorsqu'une personne se débarrasse de ses ordures intentionnellement dans le but d'éviter de payer une taxe ou de passer au parc à conteneurs (recyparcs) (ex : sacs d'ordures ménagères, des pneus usagés, des déchets de construction, des vieux meubles, bref différents types d'encombrants).
Quelles sanctions ?
Afin de lutter contre les délits environnementaux les plus courants et d’en dissuader les auteurs, le Gouvernement wallon, en date du 10 décembre 2020, a revu certaines sanctions à la hausse :
- 200 euros en cas d'abandon d'emballage, de mégot, de canette, de chewing-gum, de masque buccal ou de gant ;
- 300 euros en cas d'abandon d’un sac poubelle, d’un bidon d’huile usagée ou d'un récipient ou fût de 200L (même vide), de déchets inertes seuls ou en mélange (générés par des travaux de transformation réalisés par des non professionnels) et de déchets d’amiante ;
- En cas d'incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes aux dispositions du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exception de l'incinération des déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, telle que réglementée par le Code rural et le Code forestier : 150 euros ;
- En cas d'abandon de déchets, tel qu'interdit en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d'eau ;
- 50 euros en cas de non-respect de l'autocollant apposé sur une boîte aux lettres pour prévenir la production de déchets de papier publicitaire ;
- 100 euros en cas d'abandon d'une déjection canine.
Le produit de ces sanctions sera notamment reversé au Fonds pour la Protection de l’Environnement, section incivilités environnementales.
Vous êtes témoin d’un dépôt clandestin ?
Veuillez en avertir Mme Hélène Masson au Service environnement de la Ville de Philippeville au 071/66 04 08 ou helene.masson@commune-philippeville.be