Urbanisme
Nous vous recevons uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 8h et 17h00 selon les disponibilités.
Les rendez-vous sont à prendre par téléphone le matin entre 9h00 et 12h00 ou par mail toute la journée (nous vous répondrons rapidement).
En cas de difficultés pour nous joindre par téléphone, merci de privilégier le mail.
✅Missions
- Traitement des permis d'urbanisme (nouvelles constructions, transformations, constructions autre que des habitations, travaux de minime importance...)
- Informations sur le statut juridique d'un terrain et prescriptions
- Traitement des permis d'urbanisation et modifications
- Traitement des certificats d'urbanisme n°1 et n°2
- Traitement des permis pour le placement d'enseignes et de panneaux publicitaires
- Délivrance des informations notariales (renseignements d'urbanisme et divisions des biens)
- Suivi des infractions urbanistiques
- Monuments et sites classés
- Permis unique, permis d'environnement et déclaration de classe 3
- Permis d’implantation commerciale et permis intégré
- Service communal du logement
- La conseillère en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) peut également vous donner un avis préalable sur vos projets de construction/transformation et vous conseiller dans votre réflexion
❌Ce que nous ne gérons pas :
- Les contentieux de voisinage (haies/murs mitoyens, branches d’arbres, vues, entretien des parcelles voisines, etc.) qui sont du ressort de la justice de paix.
- Nous ne sommes plus autorisés à fournir aux citoyens les coordonnées des propriétaires de parcelles en raison du RGPD. Vous devez vous adresser au Ministère des Finances via ce lien : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/donnees-proprietaire#q1
📥 Besoin d'un document ?
Un formulaire de demande de permis d'urbanisme? Un certificat d'urbanisme ? Un formulaire de déclaration PEB ? Un formulaire de recours ? Un formulaire de demande de permis unique ou d'environnement ? ....
Téléchargez tous les documents dont vous aurez besoin dans l'onglet "Démarches" !
[ 📣INFORMATIONS A DESTINATION DES ARCHITECTES ]
Afin d'éviter le gaspillage de papier, merci de prendre connaissance des informations suivantes pour le dépôt de vos dossiers:
✅Merci de nous adresser un bref email ou de nous appeler afin de déterminer la 𝗾𝘂𝗮𝗻𝘁𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝘅𝗮𝗰𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗽𝗶𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗾𝘂𝗶𝘀𝗲𝘀 pour les documents à fournir. 𝗖𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗾𝘂𝗮𝗻𝘁𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝗱 𝗱𝘂 𝗻𝗼𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗱'𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗮̀ 𝘀𝗼𝗹𝗹𝗶𝗰𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝘃𝗮𝗿𝗶𝗲𝗿 𝗱'𝘂𝗻 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 𝗮̀ 𝗹'𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗶𝘁𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.
✅Veuillez prendre en compte que pour 𝗧𝗢𝗨𝗦 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀, il est nécessaire de ne présenter que 2️⃣ 𝗰𝗼𝗽𝗶𝗲𝘀 des documents suivants :
- 👉Les documents PEB
- 👉Les formulaires statistiques
- 👉L'annexe 8 "décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols"
- 👉Le formulaire relatif aux critères de salubrité
Les arbres vous disent merci ... 🌳
PERMANENCE DE LA ZONE DE SECOURS DINAPHI
La zone de secours organise des permanence à l’attention des architectes et des citoyens.
Des conseils techniques préalables peuvent être fournis avant le dépôt des permis d’urbanisme .
Permanence : Uniquement le 1er et 3eme mardi du mois de 09h à 15h (pause de 12h à 13h).
Numéro d'appel uniquement le mardi : 084/39 01 88.
Adresse : Poste de Ciney, rue du marché couvert, 20.
Pour prendre rendez-vous : contacter le numéro le mardi pour fixer un rdv la semaine suivante ou celle d'après.
Service Aménagement du territoire et Urbanisme
Adresse
Place d'Armes 12 5600 Philippeville BelgiqueHoraires
| Me | 09:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00 (Uniquement sur rendez-vous) |
| Je | 09:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00 (Uniquement sur rendez-vous) |
| Ve | 09:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00 (Uniquement sur rendez-vous) |
| Sa | Fermé |
| Di | Fermé |
| Lu | 09:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00 (Uniquement sur rendez-vous) |
| Ma | 09:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00 (Uniquement sur rendez-vous) |
Ann Hancart
Contact
- Tél. : +3271660077
- Email : ann.hancart@commune-philippeville.be
Nathalie Anciaux
Contact
- Tél. : +3271660407
- Email : nathalie.anciaux@commune-philippeville.be