INFOS PRATIQUES
La Maison de l’Urbanisme
Les Maisons de l’urbanisme, au nombre de huit en Wallonie, forment un réseau destiné à sensibiliser les citoyens aux enjeux de l’aménagement du territoire et à soutenir techniquement les communes.
Vous avez une question liée à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme ou au patrimoine ?
N’hésitez pas à vous rendre dans la Maison de l’urbanisme de votre région pour :
- poser vos questions,
- consulter des ouvrages spécialisés,
- rencontrer une personne ressource.
Une aide peut également être apportée pour la complétude des dossiers de permis d’urbanisme ne nécessitant pas d’architecte.
Nous vous rappelons qu’il s’agit d’un accompagnement : merci de compléter vos documents autant que possible avant votre venue. Les documents graphiques doivent obligatoirement être réalisés par vos soins.
📞 Contact pour l’aide aux dossiers
Rachel LEBON – 0476/89 47 37
Maison de l’urbanisme de l’arrondissement de Philippeville
📍 Rue d’Avignon 1
5670 Nismes
☎️ 060 39 17 92
📠 060 39 17 93
Zone de Secours DINAPHI
La zone de secours organise des permanences à l’attention des architectes et des citoyens.
Des conseils techniques préalables peuvent être fournis avant le dépôt des permis d’urbanisme.
Permanence : Uniquement le 1er et 3eme mardi du mois de 09h à 15h (pause de 12h à 13h).
Numéro d'appel uniquement le mardi : 084/39 01 88.
Adresse : Poste de Ciney, rue du marché couvert, 20.
Pour prendre rendez-vous : contacter le numéro le mardi pour fixer un rdv la semaine suivante ou celle d'après.
WalOnMap
C'est la carte interactive du Géoportail de la Wallonie et permet :
- de visualiser les données géographiques présentes dans le catalogue du Géoportail de la Wallonie,
- de réaliser des tâches simples à l'aide d'outils géographiques de base,
- de créer un rapport,
- de visualiser des "vues prédéfinies",
- d'accéder à un catalogue de cartes thématiques,
- de partage des cartes.
Visitez la page : https://geoportail.wallonie.be/aideWalOnMap.
Règlements Généraux sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR)
Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Règlements Généraux sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR) sont intégrés au Guide Régional d'Urbanisme (GRU).
Le RGBSR comble une lacune en matière de règles générales applicables au milieu rural dans son ensemble, pour lequel n'existait auparavant que la notion trop vague de bon aménagement des lieux. Il édicte des règles urbanistiques spécifiques à certains villages wallons pour autant que ceux-ci constituent encore un patrimoine original et cohérent.
Le RGBSR contient des règles générales applicables aux villages concernés où qu'ils se trouvent en Wallonie ainsi que des règles particulières à chacune des huit régions agro-géographiques qui la composent. Pour Philippeville il s’agit de la Fagne - Famenne.
Ces règles sont déduites de l'observation de la structure urbanistique des villages ; elles se concentrent pour l'essentiel sur l'implantation des bâtiments (respect du relief du sol et utilisation des limites des parcelles cadastrales), leur gabarit (gabarit en plan, en hauteur sous gouttières et en pente de toiture) et la palette d'aspect des matériaux de façade et de toiture.
Les objectifs du RGBSR sont patrimoniaux et urbanistiques. Il assure la protection du patrimoine rural à travers un cadre juridique afin de préserver l'habitat traditionnel qui fait partie d'un ensemble culturel, historique et urbanistique. En outre, le RGBSR vise à favoriser la vie sociale, entretenir et améliorer la qualité de vie, lutter contre le gaspillage d'espace, prôner l'intégration de l'architecture contemporaine, etc.
Outre l'expression de l'intérêt collectif, le RGBSR procure également des avantages pour chaque particulier.
Pour les villages de Fagnolle et Roly, le RGBSR est de stricte application.
Pour les autres villages de l’entité et Philippeville il est de bon conseil.
Toutes les informations ici : https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/directions/dua/rgbsr/RGBSR_FagneetFamenne.pdf
Code du développement territorial (CoDT) :
Ensemble des règles rédigées pour simplifier les procédures en matière d’urbanisme.
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/CoDT_Fr.pdf
Cadastre :
Recensement des données des propriétaires d'un bien immobilier :
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/donnees-proprietaire#q1
GESTION DE SYSTÈME D'ÉPURATION INDIVIDUEL (SEI)
Toute demande d'information concernant la GPAA devra être adressée à l'adresse suivante : [email protected].
Référents :
Mme Héléna Ceulemans (0471/50.02.87 – 081/407.551)
M. Eric Lefevre (0477/59.98.96 – 081/407.602).
Intérêt de la GPAA :
La Gestion Publique de l'Assainissement Autonome est un service qui accompagne les citoyens et les communes dans la gestion de leur système d’épuration individuelle (SEI). En y adhérant, les citoyens bénéficient de plusieurs avantages, notamment :
Un accompagnement technique et administratif : assistance pour la mise en conformité des installations et suivi des dossiers techniques.
Une prise en charge simplifiée : un interlocuteur unique pour toutes les démarches.
Des aides financières : prise en charge partielle des coûts d’entretien et de vidange des SEI, ainsi que d’éventuelles primes à l’installation de SEI.
Un impact environnemental réduit : un SEI bien entretenu permet d’améliorer la qualité de nos cours d'eau.
Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter la plateforme SIGPAA à l’adresse suivante : https://sigpaa.spge.be