Démarches
[ 📣INFORMATIONS A DESTINATION DES ARCHITECTES ]
Afin d'éviter le gaspillage de papier, merci de prendre connaissance des informations suivantes pour le dépôt de vos dossiers:
✅Merci de nous adresser un bref email ou de nous appeler afin de déterminer la 𝗾𝘂𝗮𝗻𝘁𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝘅𝗮𝗰𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗽𝗶𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗾𝘂𝗶𝘀𝗲𝘀 pour les documents à fournir. 𝗖𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗾𝘂𝗮𝗻𝘁𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝗱 𝗱𝘂 𝗻𝗼𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗱'𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗮̀ 𝘀𝗼𝗹𝗹𝗶𝗰𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝘃𝗮𝗿𝗶𝗲𝗿 𝗱'𝘂𝗻 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 𝗮̀ 𝗹'𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗶𝘁𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.
✅Veuillez prendre en compte que pour 𝗧𝗢𝗨𝗦 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀, il est nécessaire de ne présenter que 2️⃣ 𝗰𝗼𝗽𝗶𝗲𝘀 des documents suivants :
- 👉Les documents PEB
- 👉Les formulaires statistiques
- 👉L'annexe 8 "décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols"
- 👉Le formulaire relatif aux critères de salubrité
Les arbres vous disent merci ... 🌳
Demande de permis d'urbanisme :
- Aide au remplissage ( à télécharger plus bas )
- Formulaire didactique d’aide au remplissage des permis ( à télécharger plus bas )
- Annexe 4 - Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte
- Annexe 5 - Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du CoDT
- Annexe 6 - Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV.4, 15° du CoDT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée
- Annexe 7 - Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire.
- Annexe 8 - Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques
- Annexe 9 - Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8
- Annexe 10 – demande de permis d’urbanisation
- Annexe 11 – permis d’urbanisation avec contenu simplifié
- Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement ( à télécharger plus bas )
- Annexe 8 : Formulaire associé au cadre "décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols" ( à télécharger plus bas )
Tuto : Fais ton permis toi-même !
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