Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 24 novembre 2022

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL qui aura lieu le jeudi 24 novembre 2022 à 20h00, à la Maison Communale, 12 Place d'Armes.

L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

SEANCE PUBLIQUE

OBJET 1 : Service développement territorial - Leader Gal - Programmation 2023-2027 - Sollicitations du GALESEM et du Parc Naturel Viroin-Hermeton - Soutien à la candidature du Parc Naturel de Viroin-Hermeton - Ratification de la décision du collège communal du 26 octobre 2022 - Décision.

OBJET 2 : SERVICE ATL - Information - Rapport d'activité 2021/2022 et plan d'action 2022/2023.

OBJET 3 : SERVICE ATL - Approbation de l'avenant N°1 de la convention Accueil Temps Libre entre l'ONE et l'administration communale.

OBJET 4 : Règlement-taxe sur les déchets par conteneur à puce - Budget coût vérité 2023 - Taux de couverture.

OBJET 5 : Situation de caisse au 31/03/2022 - Information.

OBJET 6 : Situation de caisse au 30/06/2022 - Information.

OBJET 7 : SERVICE TRAVAUX - Désignation du bureau d'études INASEP pour la réalisation de purges sur diverses voiries - Approbation de la convention.

OBJET 8 : SERVICE TRAVAUX - Renouvellement de l'adhésion à la charte "ECLAIRAGE PUBLIC" de ORES - (période 01/01/2023 au 31/12/2026) - Accord de principe.

OBJET 9 : SERVICE TRAVAUX - Mise en conformité de la plaine de jeux de Romedenne - Choix du mode de passation du marché - Décision.

OBJET 10 : SERVICE TRAVAUX - Réfection du chemin agricole rue Olimbois à Neuville - Désignation du bureau d'études INASEP - Approbation de la convention VEG-22-5089.

OBJET 11 : SERVICE PATRIMOINE - Bâtiment sis à PHILIPPEVILLE Place d'Armes 5+, cadastré section D n°152D - Décision de principe de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

OBJET 12 : SERVICE PATRIMOINE - Vente de gré à gré (par appel d'offres restreint) de deux lots de bois - Exercice 2023 - Approbation.

OBJET 13 : SERVICE FINANCES - CENTRE CULTUREL : Bilan au 31.12.2021 - Compte d'exploitation 2021 - Rapport d'activités 2021 - Budget 2022 - Approbation.

OBJET 14 : SECRETARIAT - IDEFIN - Assemblée Générale ordinaire du 15 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour.

OBJET 15 : SECRETARIAT - BEP - Assemblée Générale ordinaire du 20 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour.

OBJET 16 : SECRETARIAT - BEP Expansion Economique - Assemblée Générale ordinaire du 20 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour.

OBJET 17 : SECRETARIAT - BEP Environnement - Assemblée Générale à l'ordre du jour du 20 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour.

OBJET 18 : SECRETARIAT - BEP Crématorium - Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 20 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour.

OBJET 19 : Secrétariat - INASEP - Assemblée Générale ordinaire du 21 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour.

OBJET 20 : Secrétariat - ORES - Assemblée Générale du 15 décembre 2022 - Approbation des points repris à l'ordre du jour.

OBJET 21 : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

A HUIS-CLOS

OBJET 22 : SERVICE ENSEIGNEMENT : Ratifications du Collège Communal.