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Les secondes résidences

Taxe et redevance

Par seconde résidence, il faut entendre :


Tout logement existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition, dont la personne pouvant l'occuper à cette date, n'est pas, à la même date inscrite, pour ce logement, au registre de la population ou au registre des    étrangers, à titre de résidence principale

Ne sont toutefois pas considérées comme secondes résidences :

  • les logements affectés totalement ou partiellement à l'activité professionnelle d'une personne physique ou morale;
  • les tentes, caravanes mobiles soumises à la taxe de circulation et les camping-cars;
  • les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte visés par le Code wallon du Tourisme, lesquels peuvent cependant faire l'objet d'une taxe de séjour ;
  • les établissements pour aînés pour l'hébergement des personnes âgées.

Le taux de la taxe est fixé à 350 euros par an et par seconde résidence.
Le taux de la taxe est fixé à 150 euros par an pour les caravanes résidentielles établies dans les campings agréés.
La taxe est due par la personne physique ou morale qui au 1er janvier de l'exercice d'imposition dispose de la seconde résidence.

  • que ce soit en qualité de propriétaire, à condition qu'il ne soit pas inscrit, pour ce logement, au registre de la population ou au registre des étrangers et qu'il ne le mette pas en location ;
  • que ce soit en qualité de locataire ou encore de titulaire de tout autre droit réel (titulaire d'un droit réel démembré, copropriétaires,...) à condition qu'il ne soit pas inscrit, pour ce logement, au registre de la population ou au registre des étrangers et qui est domicilié ailleurs.

La qualité de seconde résidence s'apprécie à la même date.

  1. En cas de location, elle est due solidairement par le propriétaire.
  2. En cas d'indivision, la taxe est due solidairement par tous les copropriétaires
  3. En cas de démembrement du droit de propriété, suite au transfert entre vifs ou pour cause de décès, la taxe sera due solidairement par l'usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s).