PRIMES VELO

Prime à l'acquisition de vélos

Pour l'achat d'un vélo musculaires (sans moteur), d'un vélo à assistance électrique (VAE) neufs ou d'occasion, ou d'un kit adaptable pour transformer un vélo en VAE.

Personne physique : Seules les personnes physiques peuvent faire une demande.
Âge : Le demandeur doit être majeur.
Résidence : Être inscrit aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la Ville de Philippeville depuis au moins 6 mois.
Limite de primes : Deux primes maximum peuvent être octroyées par ménage. Les nouvelles demandes doivent être soumises après un délai de 3 ans.
Usage : Le vélo doit être utilisé pour au moins 40% des trajets domicile-travail.
Délai de demande : La demande de prime doit être introduite au maximum 6 mois après l’achat.
Preuve d'achat : L'acquisition doit être prouvée par une facture établie par un vendeur professionnel.

Par vélo musculaire : le vélo non équipé d'un moteur, qui fonctionne uniquement grâce à la force de son utilisateur
Par vélo à assistance électrique (VAE), il faut entendre un vélo comprenant les éléments suivants : une batterie, un moteur électrique, un capteur de pédalage, un contrôleur et un indicateur pour connaître l'énergie restant dans la batterie. Le moteur ne s'actionnera que si l'on pédale. L'assistance est toujours ajustée à l'effort, sinon le vélo deviendrait un cyclomoteur électrique. Elle devient nulle en descente ou au-dessus de 25 km/h. La puissance du moteur ne doit pas dépasser 250w.
Par kit adaptable, il faut entendre tout kit (ou procédé mécanique) qui permet de transformer un vélo en un vélo à assistance électrique. L'assistance devient nulle au-dessus de 25 km/h et le moteur électrique ne peut pas dépasser 250w.
Pour le vélo d’occasion, il est entendu que le vélo doit être acheté auprès d’un professionnel et pas d’un particulier. Une facture en bonne et due forme, délivrée par un vendeur professionnel et libellée au nom du demandeur de la prime, sera annexée à la demande de prime.

Formulaire ad-hoc : A télécharger en bas de cette page, à remplir et soumettre au service mobilité de la Ville de Philippeville.
Documents requis : Facture originale, copie de la composition de ménage, attestation d'usage domicile-travail récente (document type disponible dans la partie téléchargements ci-dessous).

Les achats doivent être réalisés à partir du 1er juillet 2024 pour être éligibles.