Règlement
Règlement de la bibliothèque
Règlement de la bibliothèque communale de Philippeville
Article 1 :
La bibliothèque est un service public ouvert à tous. Par les services qu’elle organise à l’intention de ses lecteurs, par les collections de livres, périodiques, documents et autres médias qu’elle met à leur disposition, elle assure l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer à l’éducation permanente de l’ensemble de la population.
La législation assure aux usagers le droit à la mixité (pluralité des collections), le droit d’être représentés (Conseil de développement de la lecture), le droit de suggérer (proposition d’achats au comptoir d’accueil), le droit d’être accueillis et conseillés par des professionnels et le droit d’emprunter des médias.
Article 2 :
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’exercice de ces droits dans le respect de la législation en vigueur. La fréquentation de la bibliothèque implique de la part du lecteur la connaissance et le respect du présent règlement.
ACCESSIBILITE DE LA BIBLIOTHEQUE
Article 3 :
Place d’Armes 5, 5600 Philippeville
+32 71 68 77 91
[email protected]
La bibliothèque est accessible à tous durant les heures et jours suivants :
Lundi : 14h-17h
Mardi : 9h-17h
Mercredi : 13h-18h
Jeudi : /
Vendredi : 14h-17h30
Samedi : 9h-13h
La bibliothèque n’est pas accessible au public en dehors de ces jours et heures, sauf sur RDV pour les accueils et animations de classes.
Jours de fermeture :
- 1er janvier : Nouvel An
- Lundi de Pâques
- 1er mai : fête du Travail
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 21 juillet : Fête Nationale
- 15 août : Assomption
- 27 septembre : Fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 1er novembre : Toussaint
- 2 novembre : Lendemain de Toussaint
- 11 novembre : Armistice
- 15 novembre : Fête de la Dynastie
- 25 décembre : Noël
- 26 décembre : Lendemain de Noël
Article 4 :
La bibliothèque de PHILIPPEVILLE comporte une section adultes, une section jeunesse, une section ados. Elle dispose d’un espace lecture.
Article 5 :
Afin de respecter le droit de chacun de consulter et d’emprunter des médias en bon état, il est interdit, pour des raisons de conservation des documents, de boire, de fumer, de manger dans les espaces de la bibliothèque.
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et de se conformer au règlement général en matière d’horaire, d’hygiène et de sécurité.
Les animaux sont autorisés dans la bibliothèque à la condition d’être calmes et attachés. Les bibliothécaires se réservent le droit de refuser l’entrée d’un animal dans la bibliothèque.
Article 6 : Application du règlement
Toute inscription vaut acceptation du présent règlement. Toute mesure d’ordre utile, par exemple pour l’accès à la bibliothèque et aux différents services inhérents, sera prise par la.le bibliothécaire responsable du service, et les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Collège communal.
Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement.
Le présent règlement est disponible à la consultation au sein de la bibliothèque et sur la page Web de la bibliothèque. Tout usager peut bénéficier d’une copie papier du règlement sur demande.
Article 7 :
Les usagers de la bibliothèque sont tenus de respecter le personnel de la bibliothèque en toutes circonstances. Tout comportement incivil sera rapporté au Collège communal.
Toute personne qui, par son comportement (incorrection, ivresse, bruit, violence verbale ou physique, acte délictueux…) entraîne une gêne pour le public ou le personnel pourrait être interdite d’accès.
ACCESSIBILITE DES COLLECTIONS
Article 8 : Inscription
Pour emprunter des médias, l’usager doit être inscrit à la bibliothèque. L’inscription est gratuite, à l’exception de la taxe Reprobel (cfr article 17).
Nul n’est habilité à emprunter des médias à l’aide du compte d’autrui, sauf procuration écrite d’un lecteur régulièrement inscrit, lequel sera responsable de la restitution desdits ouvrages. Tout changement d’adresse, d’adresse mail ou de numéro de téléphone doit être communiqué dans les quinze jours à la bibliothèque communale.
Article 9 : Prêt des médias
L’inscription permet d’emprunter 10 médias maximum par compte lecteur, pour un montant de 0.25€/livre pour les livres adultes et de 0.20€/livre pour les livres jeunesse, pour une durée de 14 jours, ou pour un montant de 0.50€/livre pour les livres adultes et de 0.40€/livre pour les livres jeunesse, pour une durée de 28 jours. Au terme du délai de prêt, les médias seront restitués en bon état.
Une fois le délai expiré, le lecteur se verra réclamer une amende de 0.35€ par semaine de retard (soit 0.05€/jour) par livre emprunté, sauf prolongation accordée par la.le bibliothécaire. L’amende est calculée dès le premier jour de retard. L’amende sera réglée par le lecteur lors du retour des livres.
Les médias faisant partie des nouveautés du mois ne pourront être empruntés que pour une durée de 14 jours, sans prolongation possible.
Dans le cas où le lecteur souhaiterait conserver les médias plus longtemps que la date de retour prévue, il aura la possibilité de prolonger son prêt de 14 jours, pour un montant de 0.25€/livre pour les livres adultes et de 0.20€/livre pour les livres jeunesse, à condition que les médias ne soient pas réservés par un autre lecteur, ou qu’ils ne fassent pas partie des nouveautés du mois.
Les prolongations se feront au comptoir d’accueil, par téléphone, par courriel, via le compte personnel sur Tire-Lire, ou sur la page Facebook ou Instagram via message privé.
Une boîte de retour est à la disposition des lecteurs en dehors des heures d’ouverture de la bibliothèque. Les documents rentrés seront pris en charge par les bibliothécaires. En cas de retard, le lecteur devra s’acquitter du montant de l’amende lors de sa prochaine visite.
La boîte de retour est réservée uniquement pour les retours de livres empruntés, aucun don ne peut y être déposé.
Article 10 : Réservation
L’emprunteur a la possibilité de réserver un média en prêt en s’adressant au personnel au comptoir d’accueil. A partir du moment où le média est disponible, la réservation est garantie pendant 14 jours. Après ce délai, le média sera remis en circulation. Le nombre maximum de réservations autorisées par lecteur est de 5 sauf dérogation expresse de la.du bibliothécaire. Le lecteur est tenu d’annuler sa réservation si celle-ci n’est plus nécessaire.
Article 11 : Soin aux médias
Les documents empruntés sont sous la responsabilité de l’emprunteur. Afin de respecter les droits de chacun d’emprunter des médias en bon état, il n’est pas permis d’écrire, de dessiner, de faire une quelconque marque sur les documents ou de plier ou déchirer les pages.
Les emprunteurs ne doivent pas effectuer eux-mêmes les réparations des documents détériorés.
Toute perte ou détérioration expose le lecteur au remboursement au prix actualisé ou au rachat à l’identique du média.
Si le lecteur s’aperçoit que le livre est déjà endommagé au moment du prêt, il est invité à en avertir les bibliothécaires.
Le lecteur est prié de respecter le rangement des livres dans la bibliothèque.
Article 12 : Prêt Interbibliothèques
Le Prêt Interbibliothèques permet d’obtenir, sur demande auprès des bibliothécaires ou directement via la plateforme Samarcande, des documents auprès des bibliothèques de la Fédération Wallonie-Bruxelles affiliées. Ce service est gratuit. A partir du moment où le média est disponible, la réservation est garantie pendant 14 jours. Après ce délai, le média sera remis en circulation.
Article 13 : Non-respect des délais
L’usager qui n’aura pas ramené les médias dans le délai imparti recevra une lettre de rappel comprenant la liste des médias non-rendus et le montant de l’amende à payer.
1er rappel : une semaine après la date de retour prévue, par mail, sans frais de traitement
2e rappel : un mois après la date de retour prévue, par mail, sans frais de traitement
3e rappel : trois mois après la date de retour prévue, envoi d’un courrier, avec frais de traitement
4e rappel : six mois après la date de retour prévue, envoi d’un recommandé, avec frais de traitement
Le Collège communal se réserve le droit de poursuivre en justice les lecteurs qui, après quatre rappels, ne restitueraient pas les livres empruntés.
Article 14 : Photocopies et impressions
Une participation financière de 0.15€ par feuille A4 et de 0.30€ par feuille A4 couleurs est demandée pour les photocopies et les impressions.
Article 15 : Suggestions d’achats
L’usager qui le souhaite a la possibilité de faire des recommandations d’achat au comptoir d’accueil.
Article 16 : Lecteurs mineurs
Les parents ou autres responsables de personnes mineurs répondent des prêts consentis à ces derniers. Les parents ou autres accompagnants sont responsables des enfants au sein de la bibliothèque. Il est attendu que les espaces de la bibliothèque soient maintenus dans un état propre et rangé.
Article 17 : Taxe Reprobel
Le prêt des médias ainsi que la reprographie se feront dans le respect de la législation en vigueur sur le droit d’auteur. 1€/an de rémunération des droits d’auteur seront réclamés à chaque lecteur majeur désirant emprunter un (des) média (s) des bibliothèques communales. Aucune rémunération droit d’auteur ne sera réclamée aux moins de 18 ans.
Article 18 : Dons
La bibliothèque accepte les dons de livres sous plusieurs conditions :
- Les livres doivent être en parfait état
- Les livres doivent dater de moins de 10 ans
Si les documents faisant objet du don ne respectent pas ces critères, les bibliothécaires se réservent le droit d’accepter ou non les documents. Les dons ne pouvant être intégrés dans le fonds documentaire de la bibliothèque seront mis à disposition gratuitement des lecteurs.
Les encyclopédies, les atlas, les magazines et les dictionnaires ne seront pas acceptés.
Article 19 :
Les lecteurs ont à leur disposition le portail catalogue collectif en ligne de la Province de Namur, Tire-Lire. Ce portail leur permet de consulter les médias disponibles à la bibliothèque. Il leur permet également de consulter leurs prêts en cours et de faire des prolongations ou des réservations, lorsque cela est possible, via leur interface personnelle.
Article 20 :
La bibliothèque de Philippeville est soumise au respect de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018 et du Règlement Général de protection des données (RGPD-2016/679).
Conformément à cette législation, toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles, a, à tout moment, le droit de consulter, modifier et faire supprimer ses données.
Chaque lecteur a le droit de demander l’activation ou non de son historique de prêt dans le Système Intégré de Gestion de Bibliothèque V-Smart.
La bibliothèque de Philippeville faisant partie du réseaux namurois de bibliothèques, les données des lecteurs sont consultables par les autres bibliothèques.
Article 21 :
L’Espace Public Numérique (EPN) est accessible dans les locaux de la bibliothèque. Il est géré par le Plan de Cohésion Sociale de Philippeville (PCS), vers qui les usagers pourront se tourner pour toute réclamation ou rendez-vous.
Les bibliothécaires se réservent le droit de fermer l’EPN dans le cadre d’animations ou d’activités. Le personnel de l’EPN ou de la bibliothèque se réserve le droit d’interrompre toute consultation jugée non appropriée.