SERVICE URBANISME - LOGEMENT - ENVIRONNEMENT - PUBLICATION AU MONITEUR BELGE - ZONE D'HABITAT VERT

VILLE DE PHILIPPEVILLE
SERVICE URBANISME - LOGEMENT - ENVIRONNEMENT
 
Publication ce 20 mars 2020 au Moniteur Belge des Arrêtés du Gouvernement wallon inscrivant les zones de loisirs "La Forêt, le Bois de Roly et Les Valisettes" à Philippeville sur la liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du développement territorial en vue de bénéficier de l'affectation en zone d'habitat vert visées à l'article D.II.25bis du Code du Développement territorial.
 
Tous les propriétaires seront avertis par courrier mais au vu des circonstances particulières liées au Covid-19, tous les délais de rigueur sont prolongés de 30 jours, prorogeable deux fois pour la même durée.
Nous sommes dans l’impossibilité de vous annoncer une date pour la réception de ces courriers.
 
Le lien vers le Moniteur Belge pour visualiser les arrêtés dans leur entièreté https://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm
 
Portez vous bien