SERVICE URBANISME - LOGEMENT - ENVIRONNEMENT - NOUVELLE VERSION DU CoDT

SERVICE URBANISME - LOGEMENT - ENVIRONNEMENT

Nous vous informons que la nouvelle version du CoDT (Code du Developpement Territorial) est applicable depuis le 14/11/2019.

Les nouveaux formulaires sont en ligne sur le site  http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt

La nouvelle version du CoDT est visible sur le site 

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/CoDT_Fr_20191114.pdf

 

Attention tous les dossiers entrant après le 14/11/2019 doivent impérativement l'être avec ces nouveaux formulaires, sous peine d'incomplétude. 

Le service urbanisme reste à votre dispostion pour toutes informations complémentaires.