ENQUETE PUBLIQUE - IMPLANTATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL FERMES ET COUVERTS - RUE DE FRANCHIMONT 11 A VILLERS-LE-GAMBON

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Joselito BAILEN

Le terrain concerné est situé Rue de Franchimont, 11 à 5600 Villers-le-Gambon et cadastré division 3, section B n°283/2A, 283/3D.

Le projet consiste en : L'implantation de deux terrains de padel fermés et couverts, et présente les caractéristiques suivantes : Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional (dérogation au plan de secteur – zone services publiques et d’équipements communautaires)

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional du Code du Développement Territorial.

Le dossier est consultable uniquement sur rendez-vous, les jours ouvrables,
Le rendez-vous doit être pris 24h à l’avance au 071/66 00 77 et 071/66 04 07 et ann.hancart@commune-philippeville.be et nathalie.anciaux@commune-philippeville.be 

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Service Urbanisme, Place d'Armes 12, 5600 Philippeville :

L’enquête publique est ouverte le 25 juillet 2022 et clôturée le 30 août 2022.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Place d'Armes 12 à 5600 Philippeville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : ann.hancart@commune-philippeville.be
  • remises au service urbanisme dont le bureau se trouve, 12 Place d’Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, bureau n°13.

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative à Monsieur Joselito BAILEN demeurant Le-Tourniquet 10 à 5600 Philippeville.
Les réclamations doivent impérativement indiquer le nom et l’adresse du réclamant,

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 30 août 2022 à 10h à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme chargée de donner des explications sur le projet est Madame Ann HANCART dont le bureau se trouve à l’Administration communale de PHILIPPEVILLE, 12 Place d’Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, bureau n°13 – 071/66.00.77