Service des taxes

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    Publié le : 05/01/2016

Le service des taxes est chargé :

  • De concevoir les règlements-taxes et redevances en respectant la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région Wallonne.
  • De transmettre ces règlements à la tutelle pour approbation auprès du Collège Provincial du Conseil Provincial de Namur.
  • De publier ces règlements par voie d'affichage aux endroits requis.
  • D'enrôler les taxes votées au Conseil Communal afin de les mettre en application.

Compétences du service des taxes

  • Appliquer le règlement en matière de réclamation.
  • Respecter les procédures en matière de recouvrement des taxes.