Octroi de primes pour l’achat d’un vélo destiné aux déplacements domicile-travail

Le Gouvernement a adopté, en dernière lecture, le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi d’une subvention à toute personne physique pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable.

À l’initiative du Ministre de la Mobilité, Philippe Henry, ces primes portent sur l’achat d’un vélo ayant une date d’acquisition entre le 1er juillet 2020 et 31 décembre 2022 et qui est réservé aux déplacements réguliers domicile-travail.

Sur proposition de la Ministre de la Fonction publique Valérie De Bue, le Gouvernement a également approuvé le principe de l’engagement, pendant deux ans, de quatre agents pour la gestion quotidienne de cette prime.

Le montant de la subvention (employés et employeurs) pour l’achat d’un vélo ou l’achat et l’installation d’un kit électrique adaptable est fixé à 20 % du montant de la facture, TVA comprise, avec un plafond de :

  • 50 € pour l’achat d’un vélo musculaire d’occasion ;

  • 100 € pour l’achat d’un vélo électrique d’occasion ;

  • 150 € pour l’achat d’un vélo musculaire neuf ;

  • 200 € pour l’achat d’un vélo électrique neuf ;

  • 200 € pour l’achat et l’installation d’un kit électrique adaptable neuf (citoyens) ;

  • 400 € par vélo cargo.

Lors de la demande de prime, il faut joindre la facture originale reprenant le type de vélo et la date d’acquisition.

Conditions d’octroi pour les primes citoyennes : 

Usage régulier du vélo de 40 % minimum de la durée des trajets effectués entre le domicile et le travail (excepté pour les vélos cargos). Une déclaration sur l’honneur ainsi qu’une attestation de l’employeur stipulant l’usage régulier dans le cadre des déplacements domicile-travail devront être apportées par le demandeur.

Un Arrêté du GW modificatif sera cependant nécessaire pour inclure, comme c’était prévu dans le dispositif, des majorations sociales pour les demandeurs d’emploi et les personnes à faibles revenus. Dans son dernier avis reçu début novembre, le Conseil d’Etat, indique en effet que l’avis de l’Autorité de Protection des données doit être demandé en raison du traitement de données à caractère personnel (revenu global et composition de famille).

Un nouvel AGW sera présenté début 2021, après réception de cet avis.

L’impact budgétaire de ces primes est estimé à 3 millions d’euros, financés dans le cadre de Get Up Wallonia. 

Pour rappel, les primes pour les employeurs ont été validées par le Gouvernement le 1er octobre 2020 : un budget de 1 million d’euros sera destiné à l’achat de vélos de service.

La crise sanitaire qui nous touche actuellement provoque d’importants changements dans nos modes de déplacement. De plus en plus de citoyens optent, en effet, pour le vélo, notamment celui à assistance électrique, qui permet en moyenne des déplacements domicile-travail 3 fois plus importants qu’un vélo musculaire classique. 

Cette augmentation de la pratique du vélo utilitaire est un axe fort de la Déclaration de Politique Régionale qui s’inscrit également dans la vision FAST d’augmenter la part modale de 1 à 5 % d’ici 2030. Ces primes accordées aux particuliers poursuivent le même objectif d’inciter à l’acquisition d’un vélo pour un usage utilitaire.