Avis d'enquête publique

Avis d’Enquête Publique :

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

 

20 octobre 2020

 

 

Lundi 26 octobre 2020

 

 Jeudi 10 décembre 2020 à 12h

 

Karl Bondroit

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service environnement de la ville : 071/660084 ou karl.bondroit@commune-philipeville.be

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la ville ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :  enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

 

 

Philippeville, le 20/10/2020.

Par le Collège,

La Directrice Générale f.f,                                                      Le Bourgmestre,

 

Caroline CORMAN                                                    André DEMARTIN