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Demande d'avis et organisation d'une enquête publique portant sur : les projets de Programmes d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027 & le rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ces projets.

Avis et enquête

Le Collège Communal informe la population que les projets de Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

 

 

Date d’affichage
Date d’ouverture de l’enquête
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête
Personne de contact
 

09 septembre 2022

 
 

Jeudi
15 septembre 2022
 

Lundi 31 octobre 2022 à 12h00
 

Karl Bondroit
 

Le dossier dématérialisé peut être consulté sur rendez-vous à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 10h00à 12h00 OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Place d’armes, 12 5600 Philippeville (2ème étage).

 

Le dossier est également consultable sur le site internet :  http://enquetepublique-paris.wallonie.be

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Karl Bondroit au 071/660084.

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites via un formulaire en ligne, par mail ou par courrier :

 

Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027
En ligne : via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://enquetepublique-paris.wallonie.be

Ou par mail : enquetepublique.paris@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES