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WalOnMap

C'est la carte interactive du Géoportail de la Wallonie et permet :

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Visitez la page : https://geoportail.wallonie.be/aideWalOnMap.

Règlements Généraux sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR)

Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Règlements Généraux sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR) sont intégrés au Guide Régional d'Urbanisme (GRU).

Le RGBSR comble une lacune en matière de règles générales applicables au milieu rural dans son ensemble, pour lequel n'existait auparavant que la notion trop vague de bon aménagement des lieux. Il édicte des règles urbanistiques spécifiques à certains villages wallons pour autant que ceux-ci constituent encore un patrimoine original et cohérent.

Le RGBSR contient des règles générales applicables aux villages concernés où qu'ils se trouvent en Wallonie ainsi que des règles particulières à chacune des huit régions agro-géographiques qui la composent. Pour Philippeville il s’agit de la Fagne - Famenne.

Ces règles sont déduites de l'observation de la structure urbanistique des villages ; elles se concentrent pour l'essentiel sur l'implantation des bâtiments (respect du relief du sol et utilisation des limites des parcelles cadastrales), leur gabarit (gabarit en plan, en hauteur sous gouttières et en pente de toiture) et la palette d'aspect des matériaux de façade et de toiture.

Les objectifs du RGBSR sont patrimoniaux et urbanistiques. Il assure la protection du patrimoine rural à travers un cadre juridique afin de préserver l'habitat traditionnel qui fait partie d'un ensemble culturel, historique et urbanistique. En outre, le RGBSR vise à favoriser la vie sociale, entretenir et améliorer la qualité de vie, lutter contre le gaspillage d'espace, prôner l'intégration de l'architecture contemporaine, etc.

Outre l'expression de l'intérêt collectif, le RGBSR procure également des avantages pour chaque particulier.

Pour les villages de Fagnolle et Roly, le RGBSR est de stricte application.
Pour les autres villages de l’entité et Philippeville il est de bon conseil.

Toutes les informations ici : https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/directions/dua/rgbsr/RGBSR_FagneetFamenne.pdf

Code du développement territorial (CoDT) :

Ensemble des règles rédigées pour simplifier les procédures en matière d’urbanisme.

https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/CoDT_Fr.pdf

Cadastre : 

Recensement des données des propriétaires d'un bien immobilier :

https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/donnees-proprietaire#q1