Permis d'urbanisme : Construction d'un entrepôt

Avis et enquête

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Marnicq DETRAUX demeurant Place du Tomboix(FRA) 60A à 5600 Franchimont.

Le terrain concerné est situé Rue Couturelle à 5600 Neuville et cadastré division 15, section A n°262G, 262H.

Le projet consiste en : La construction d'un entrepôt destiné au stockage de matériel horticole et démolition de 2 abris., et présente les caractéristiques suivantes :
Art. D.IV.40 du CoDT : les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional (bien sis en zone agricole - activité non conforme à la destination de la zone) ;

L'enquête publique est réalisée en vertu de l'article Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional (bien sis en zone agricole - activité non conforme à la destination de la zone) du Code du Développement Territorial.

Le dossier est consultable uniquement sur rendez-vous, les jours ouvrables,
Le rendez-vous doit être pris 24h à l'avance au 071/66 00 77 et 071/66 04 07 et ann.hancart@commune-philippeville.be et nathalie.anciaux@commune-philippeville.be
Pour les consultations jusqu'à 20 heures ou le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès de Mme Ann HANCART, Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme 071/66.00.77 (ann.hancart@commune-philippeville.be) ; Mr J-M. DELPIRE, Echevin de l'Urbanisme (0490/42.55.69).

Le dossier peut être consulté durant la période d'enquête à l'adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Service Urbanisme, Place d'Armes 12, 5600 Philippeville :

L'enquête publique est ouverte le 14 novembre 2022 et clôturée le 29 novembre 2022.

Les réclamations et observations sont à adresser au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Place d'Armes 12 à 5600 Philippeville ;
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : ann.hancart@commune-philippeville.be ;
  • remises au service urbanisme dont le bureau se trouve, 12 Place d'Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, bureau n°13.

L'enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative à Monsieur Marnicq DETRAUX demeurant Place du Tombois(FRA) 60A à 5600 Franchimont.
Les réclamations doivent impérativement indiquer le nom et l'adresse du réclamant ;

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l'enquête.

La séance de clôture de l'enquête publique aura lieu le 29 novembre 2022 à 10h à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme chargée de donner des explications sur le projet est Madame Ann HANCART dont le bureau se trouve à l'Administration communale de PHILIPPEVILLE, 12 Place d'Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, bureau n°13 - 071/66.00.77

Urbanisme - Ann Hancart