Les panneaux

Sont visés les panneaux destinés à l'apposition d'affiches à caractère publicitaire, par voie de collage, agrafage, peinture, ou tout autre procédé quelconque, ainsi que les affiches en métal léger ou en P.V.C., visibles d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Ne sont pas visés les panneaux publicitaires utilisés temporairement pour les fêtes, pour les publicités occasionnelles et les panneaux reprenant la dénomination d'un architecte, d'une entreprise lors d'un ouvrage ou d'un chantier.

La taxe est due par le propriétaire du ou des panneaux publicitaires au 1er janvier de l'exercice d'imposition. Si le propriétaire du panneau n'est pas connu, la taxe sera due par le propriétaire du terrain, du mur ou de l'endroit où se trouve le ou les panneaux ou par le locataire du panneau.

La taxe est fixée à 0.50 € par dm² ou fraction de dm² de superficie du panneau et par an.