Taxe et Exonérations

Taxe forfaitaire par semestre pour les domiciliés

  • pour les ménages isolés : 65 €
  • pour les ménages 2 personnes : 97.50 €
  • pour les ménages 3 personnes et plus : 130 €

Celle-ci est due quand l'inscription au registre national est inférieure ou égale au 1er janvier pour le premier semestre et inférieure ou égale au 1er juillet de l'année pour le deuxième semestre.

Prix au kilo de déchets : 0.20 €

  • Le prix au kilo est réduit de moitié (soit 0.10 €) pour les personnes incontinentes utilisant des couches jetables, à condition de nous en faire parvenir un certificat médical à l'attention de Mme PIQUIN

Sont couverts par la taxe forfaitaire :

  • les 10 premiers kilos pour les isolés ;
  • les 15 premiers kilos pour les ménages de 2 personnes ;
  • les 25 premiers kilos pour les ménages de 3 personnes et plus ;

Prix de la vidange : 1.95 €

Sont couvertes par la taxe forfaitaire :

  • les 18 premières vidanges qu'il s'agisse d'un isolé, un ménage 2 personnes ou d'un ménage de 3 personnes ou plus.

La taxe n'est pas applicable :

  • aux militaires casernés et résidant habituellement en Allemagne (sur proposition de l'attestation du chef de corps) ;
  • aux personnes inscrites comme chef de ménage, séjournant toute l'année dans un home, hôpital ou une clinique (sur production d'une attestation de l'institution prouvant l'hébergement) ;
  • pour les personnes ayant été enrôlées erronément, la taxe pourra être dégrevée sur présentation des documents requis ;
  • aux personnes de droit public, à l'exception des organismes d'intérêt public poursuivant un but lucratif ;
  • aux bateliers résidant habituellement sur leur bateau, sur production d'une attestation de l'Office de Navigation ;
  • aux personnes dont les revenus ne dépassent pas le revenu d'intégration sociale (R.I.S.) ou le revenu garanti aux personnes âgées (G.R.A.P.A.) sur production d'une attestation du C.P.A.S. ou de l'Administration des Contributions, suivant le cas.