Les enquêtes

ENQUETE PUBLIQUE - VILLE DE PHILIPPEVILLE - EXTENSION DU CIMETIERE DE ROLY

 

  ANNEXE 26

 

 

 

VILLE DE PHILIPPEVILLE

 

URBANISME

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

 

Le demandeur est la VILLE DE PHILIPPEVILLE dont les bureaux se trouvent Place d'Armes 12 à 5600 Philippeville.

 

Les terrains concernés sont situés Bois Cumont à 5600 Roly et cadastré division 12, section C n°90, 85, 88, 86C, 84A, 89E2.

 

Le projet est de type : l'extension du cimetière de Roly et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional ; – dérogation à la zone naturelle du plan de secteur.

 

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional du Code du Développement Territorial.

 

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Service Urbanisme, Place d'Armes 12, 5600 Philippeville :

  • Les jours ouvrables de 9h à 12h et le mardi après-midi sur rendez-vous ;
  • Le samedi matin sur rendez-vous auprès de l’échevin de l’urbanisme, Monsieur BERLEMONT au 0479/52.68.58.

 

L’enquête publique est ouverte le 12 juillet 2018 et clôturée le 28 août 2018.

 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Place d'Armes 12 à 5600 Philippeville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : ann.hancart@commune-philippeville.be

                                                                                        cecile.targez@commune-philippeville.be

                                                                                        nathalie.anciaux@commune-philippeville.be

  • remises au service urbanisme dont le bureau se trouve, 12 Place d’Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, bureau n°13.

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative à la VILLE DE PHILIPPEVILLE demeurant Place d'Armes 12 à 5600 Philippeville.

 

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

 

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 28 août 2018 à 10h à l’Hôtel de Ville, bureau du Bourgmestre.

 

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme chargée de donner des explications sur le projet est Madame Ann HANCART dont le bureau se trouve à l’Administration communale de PHILIPPEVILLE, 12 Place d’Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, bureau n°13.

 

           Le Directeur Général f.f.,                                                                                        Le Bourgmestre,

              C. TARGEZ                                                                                                              JM. DELPIRE

PERMIS ENVIRONNEMENT - LUC SANDERS DU 23/07/2018 AU 04/09/2018

Annexe X - Enquête publique

 

COMMUNE DE PHILIPPEVILLE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Arrêté du Gouvernement Wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement.

 

Concerne la demande de Monsieur Luc SANDERS, Ferme du Gibet 94 à 5600 FRANCHIMONT en vue d’obtenir le permis d ’environnement pour l’extension de l’exploitation bovine et porcine existante par la régularisation de la quantité prélevée d’eau souterraine du puits foré I3 (9000 m3/an) et de la conversion de l’élevage avicole (abandon de 15000 poulettes au profit de 33200 de poulets de chair) sis à FRANCHIMONT, Ferme du Gibet 94, cadastré Son A, n° 114C, 131V, 131T, 126L, 126N, 126M, 131P, 131W et Son B, n° 83E.

 

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du 23/07/2018

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

 

18/07/2018

 

 

23/07/2018

Administration Communale de Philippeville – Place d’Armes 12 – 5600 Philippeville – Salle du Conseil le 04/09/2018 à 10h00

 

Collège Communal, Place d’Armes 12 à 5600 Philippeville

 

Le Bourgmestre,

Porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (de 9h à 12h et le mardi après-midi sur rendez-vous).

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 15h30 ou le samedi matin (9h30 à 12h), la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service urbanisme 071/66.00.77.- Mme Ann HANCART - Conseiller en aménagement du territoire et urbanisme.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

 

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, des agents communaux, du fonctionnaire technique (Monsieur VANDERWEGEN, avenue Reine Astrid, 39 - 5000 NAMUR - Tél. : 081/71 53 00) et du fonctionnaire délégué (Monsieur TOURNAY, Place Léopold, 3 - 5000 NAMUR - Tél. : 081/24 61 11).

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal.

 

A Philippeville, le 18/07/2018

 

Le Bourgmestre

J-M. DELPIRE