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Aides aux particuliers

Pour obtenir ces documents, il vous appartient de nous fournir une série de renseignements.

Remplissez soigneusement les cases ci-après :

Adresse du demandeur
N° :	Rue :

CP :	Localité :

Moyens de communication
Tél :
GSM :
Email :
Renseignements concernant le bien
Situation :
Référence cadastrale
Div :
Section :
N° :

Type de document demandé
	Prime à la réhabilitation
	Prime à la restructuration
	Prime à l’acquisition d’un logement dans le secteur public
	Prime à la construction d’un logement situé dans un noyau d’habitat
	Prime à la construction d’un nouveau logement après démolition d’un logement non améliorable.
	Prime à la démolition d’un logement non améliorable.
	Prime à l’embellissement de façade
	Prime à la création de logements conventionnés.
	Prime à l’installation d’une station d’épuration individuelle (pour les bâtiments antérieurs à 1998 et situés en zone d’épuration individuelle)

Destination du document ( précisez ici la raison de votre demande)

Je souhaite que ce document me soit adressé par courrier. ( adresse d'inscription)

Je retirerai personnellement le document à l'adresse suivante :

Administration communale de Philippeville / Service Urbanisme
Place d'Armes 12 - 5600 Philippeville

Éditeur responsable : Administration Communale de Philippeville
Dernière mise à jour : 06/09/2010
Mise en service le 12 mars 2002