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Obtention de documents urbanistiques

Pour obtenir des documents urbanistiques, il vous appartient de nous fournir une série de renseignements.

Remplissez soigneusement les cases ci-après :

Demandeur :
Mr Nom de Famille :
Mme Prénoms :
Mlle
Adresse du demandeur
N° : Rue :
CP : Localité :
Moyens de communication
Tél :
GSM :
Email :
Renseignements concernant le bien
Situation :
Référence cadastrale
Div :
Section :
N° :
Type de document demandé
Permis d'urbanisme
Permis de lotir
Certificat d'urbanisme n° 1
Certificat d'urbanisme n° 2
Autorisation de placement d'un système d'épuration individuelle
Déclaration urbanistique préalable
Permis d'environnement
Permis unique
Déclaration classe 3
Abattage des arbres et des haies
Destination du document ( précisez ici la raison de votre demande)

Je souhaite que ce document me soit adressé par courrier. ( adresse d'inscription)

Je retirerai personnellement le document à l'adresse suivante :

Administration communale de Philippeville / Service Urbanisme
Place d'Armes 12 - 5600 Philippeville
 

 
 

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Éditeur responsable : Administration Communale de Philippeville
Dernière mise à jour : 06/09/2010
Mise en service le 12 mars 2002