Taxe

 Lien vers les règlements taxes applicables à Philippeville

Redevance

Collecte des déchets ménagers par conteneur standardisé avec identification et pesage

An 2009
Pour les isolés:
43 € + 14 cents/kg de déchets,
Pour les ménages de 2 personnes :
64 € +  14 cents/kg de déchets
Pour les ménages de 3 personnes et plus:
86 € + 14 cents/kg de déchets,
Pour les secondes résidences :
86 € + 14 cents/kg de déchets.
Pour toutes les activités professionnelles ainsi que toutes les associations:
- utilisateurs de conteneurs de 660 et 1100 litres : 300 € + 14 cents/kg de déchets.
- utilisateurs de conteneurs de 140 ou 240 litres : 92 € + 14 cents/kg de déchets.

Force motrice

An 2009
- tranche de 0 à 1,47 Kw :  0 €
- au delà de 1,47 Kw (2 HP): 10 €/kilowatt

Centimes additionnels au précompte immobilier

An 2009
2600

Taxe additionnelle à l'Impôt des Personnes physiques

An 2009
8 %

Secondes résidences

Années 2009 à 2012
250 €/an

Exhumations

Années 2009 à 2012
75 €/ exhumation d'un columbarium
250 €/ exhumation d'un caveau
500 €/ exhumation de pleine terre

Inhumations

Années 2009 à 2012
100 €/ inhumation pour une personne domiciliée dans l'entité
200 €/ inhumation pour une personne non domiciliée dans l'entité

Cimetières communaux - travaux pour tiers

Années 2009 à 2012
- Creusement et évacuation de terres d'une concession pour placement de bacs
     - par bac d'une pers.: 75 €
     - par bac de 2 pers.: 150 €

Vente de columbariums

Années 2009 à 2012
250 €/ pour un columbarium simple
440 €/ pour un columbarium double

Concessions cimetières

Années 2009 à 2012

Vente de cellules en béton

Simple cellule : 430 €

Double cellule : 730 €

Concessions pour un columbarium au cimetière

Années 2009 à 2012
a) forfait de 125 €- le prix de la concession octroyée aux personnes domiciliées dans l'entité;
b) forfait de 620 €- le prix de la concession octroyée aux personnes non domiciliées dans l'entité.

Dispersion des cendres

Années 2007 à 2012
Pour une dispersion de cendres
- 100 €/ dispersion pour une personne domiciliée dans l’entité
- 200 €/ dispersion pour une personne non domiciliée dans l’entité
Pour le placement d’une urne en columbarium, en caveau et en pleine terre
- 100 €- pour une personne domiciliée dans l’entité
- 200 €- pour une personne non domiciliée dans l’entité

Concessions pour
inhumation d'urnes

2009 à 2012
- 62.50 € pour une personne domiciliée dans l'entité au moment du décès
- 310 € pour une personne non domiciliée dans l'entité au moment du décès

Établissements bancaires

Années 2009 à 2012
- 125 €/guichet

Bals permanents

Années 2009 à 2012
- 5 €/ semaine lorsque la superficie accessible au public ne dépasse pas 100 mètres carrés;
- 10 €/ semaine lorsque la superficie accessible au public dépasse 100 mètres carrés.

Imprimés publicitaires

Années 2009 à 2012
- 0,0111 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu'à 10 grammes inclus
- 0,0297 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 et jusqu'à 40 grammes inclus
- 0,0446 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu'à 225 grammes inclus
- 0,08 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes
- 0,006 euro par exemplaire distribué pour les écrits émanant de presse régionale gratuite
A la demande du redevable, le Collège Communal accorde, pour l'année, un régime d'imposition forfaitaire trimestrielle, à raison de 13 (treize) distributions par trimestre dans le cas de distributions répétitives, en remplacement des cotisations ponctuelles.

Terrains et parcs résidentiels de camping

Type 1
 – de 50 à 79 m2
Tentes : 
38 €/an

Type 2 
– de 80 à 99 m2 Caravanes motor-homes :
50 €/an

Type 3 
– de 100 à 119 m2 
Caravanes résidentielles et chalets(superficie au sol jusque 30 m2) : 62 €/an

Type 4 
– 120 m2 et plus
Caravanes résidentielles et chalets(superficie au sol de  + 30 m2) :  75 € /an

Délivrance des documents administratifs

Taxes

Années 2009 à 2012
a) nouvelles cartes d'identité électroniques délivrées aux Belges :11,50 € (y compris le coût payé au Ministère de l'Intérieur : 10 €)
 
b) - sur les cartes d'identité et titres de séjour délivrés aux étrangers : 11,50 € (y compris le coût payé au Ministère de l'Intérieur: 10 €) - sur les cartes d’identité non électroniques (C.I.R.E. – A.I.) délivrées aux étrangers : 5 €
 
c) sur les pièces d'identité pour enfants belges et étrangers âgés de moins de 12 ans : 1 euro sauf pour la première inscription dans les registres de la population où la commune délivre gratuitement la pièce d’identité.

d) sur la délivrance des passeports 5 euros pour tout nouveau passeport

e) pour les permis d'urbanisme ordinaires : 50 €
- pour les permis d'urbanisme avec enquête : 75 €
- pour les permis de lotir ordinaires : 50 €
- pour les permis de lotir avec enquête : 75 €
- pour les déclarations urbanistiques préalables : 25 €

f) pour les permis d'environnement de classe 1 : 500 €
- pour les permis d'environnement de classe 2 : 50 €

g) pour les permis uniques de classe 1 : 500 €
- pour les permis unique de classe 2 : 75 €

h) pour les permis d'environnement de classe 3 : 20 €

i) pour tous autres documents, certificats, extraits, copies, autorisations, etc... quelconques, non spécialement tarifiés, délivrés d'office ou sur demande, soumis ou non au droit de timbre : 1,50 euro

j) pour les légalisations de signature et copie conforme : 1 euro

k) sur la délivrance des certificats d’abattage d’animaux pour particuliers : 7,50 euros

Délivrance des documents administratifs

Redevance

Années 2009 à 2012
40 €- tout frais compris pour :
- Certificats d’urbanisme 
- Divisions de propriété
- Demandes renseignements dans le cadre de l'article 85 du C.W.A.T.U.P

Pylônes et mâts de relais pour GSM

taxe

Années 2009 à 2012
 

Marché hebdomadaire – droits de place

Années 2009 à 2012
- à  1,25 € par mètre courant pour tout produit exposé en vente et pour l'emplacement des véhicules exposants se trouvant sur l'aire du marché.
Ce prix est ramené :
- à 1 € par mètre courant si l'occupant paie par abonnement annuel
- un forfait de 2,5 € par mètre courant par utilisation pour les marchands occasionnels.

Chapiteau

Années 2009 à 2012
- Fêtes communales 200 €
- Autres groupes associatifs de l'entité 300 €
- Sociétés privées 625 €
- GRATUIT :
Associations humanitaires de l'entité organisant des manifestations dont les bénéfices seront reversés intégralement à des actions philanthropiques
Administration communale
Services communaux : incendie - travaux - police
Foyer Culturel
Ecoles
Ets s'occupant de personnes handicapées

Mariages

Années 2009 à 2012
- mariages célébrés le samedi après-midi à partir de 14h00 : 100 €
- mariages célébrés du lundi au vendredi ainsi que le samedi de 10h à 12h00 : gratuit

Enseignes lumineuses et assimilées

Années 2009 à 2012 ( Déclaration)
0,10 € le dm² pour les enseignes et/ou publicités assimilées
0,20 € le dm² pour les enseignes et/ou publicités assimilées lumineuses

Panneaux publicitaires fixes

Années 2009 à 2012  ( Déclaration)
0,50 € par dm² ou fraction de dm² de superficie du panneau et par an.

Sacs bleus

Années 2009 à 2012
premier rouleau gratuit, le rouleau suivant 1,50 €

Night-shops

2009 à 2012
 

Implantations
des nouvelles
constructions

2009 à 2012

Versages
sauvages

2009 à 2012
forfait de 80 € pour dépôts mineurs
forfait de 400 € pour dépôts volumineux

Immeubles bâtis inoccupés

Années 2009 à 2012
100,00 €/ mètre courant de façade