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TARIF des documents

PASSEPORTS au 1er janvier 2006
Service normal
5 ans  76,00 €

Droits de chancellerie 5 ans 30,00 €
Frais de confection 41,00 €
Taxe communale 5,00 €
Service d'urgence
5 ans  245,00 €

Droits de chancellerie 5 ans 30,00 €
Frais de confection 210,00 €
Taxe communale 5,00 €
Enfant jusque 18 ans
Service normal
5 ans 41,00 € 41,00 €
Service d'urgence
5 ans 210,00 € 210,00€
CARTES D'IDENTITÉ ELECTRONIQUES
11,50 € Frais de confection 10,00 €
Taxe communale 1,50 €
CERTIFICATS D'IDENTITÉ
3,00 € Enfant jusque 12 ans 3,00 €
DOCUMENTS D'IDENTITÉ POUR ETRANGERS
5,00 €   5,00 €
REDEVANCE SACS BLEUS (premier rouleau gratis) au 1er janvier 2007
1,50 € rouleau suivant 1,50 €
REDEVANCE CELEBRATIONS DES MARIAGES (gratuit du lundi au vendredi et samedi avant midi)
Mariage à partir de samedi 14h00 100,00 €
Pas de mariage le dimanche
PERMIS DE CONDUIRE
Permis de conduire provisoire 9,00 €
1er permis 16,00 €
Duplicata ou remplacement 11,00 €
DIVERS
Certificats : vie, domicile, nationalité, hérédité, bonne vie et moeurs, composition de ménage, déclaration de perte ou de vol de carte d'identité. 1,50 €
Légalisation de signature 1,00 €
Copie conforme (sur présentation de l'original) 1,00 €
Déclaration d'abattage d'animaux à domicile 7,50 €
Déclaration de cohabitation légale 1,50 €
Demande de carte d'identité provisoire 1,50 €

Voir aussi  Taxes et redevances


 

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Éditeur responsable : Administration Communale de Philippeville
Dernière mise à jour : 06/09/2010
Mise en service le 12 mars 2002