Taxes
Missions du service des Taxes
Le service des taxes est chargé :
- De concevoir les règlements-taxes et redevances en respectant la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région Wallonne.
- De transmettre ces règlements à la tutelle pour approbation auprès du Collège Provincial du Conseil Provincial de Namur.
- De publier ces règlements par voie d'affichage aux endroits requis.
- D'enrôler les taxes votées au Conseil Communal afin de les mettre en application.
Compétences du service Taxes
- Appliquer le règlement en matière de réclamation.
- Respecter les procédures en matière de recouvrement des taxes.
Actualités :
